Conditions Générales de Vente (CGV) – Fruits Alliance
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet fruitsalliance.com (ci-après le « Site ») par la société Fruits Alliance, immatriculée sous le numéro SIREN 423 111 939. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sont réputées être lues et acceptées par le client lors de la validation de sa commande.
1. Identité de l’entreprise
Fruits Alliance, société d’intérêt collectif agricole exploitée sous forme de SARL, immatriculée sous le numéro SIREN 423 111 939, ayant son siège social à :
📍 Les Iscles du Temple, 84300 Cavaillon, France
SIRET du siège social : 423 111 939 00017
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR37423111939
RCS / Insee / RNE : Avignon
Code APE / NAF : 513A – Commerce de gros de fruits et légumes
📧 Contact : contact@fruitsalliance.com
🌍 Site web : https://fruitsalliance.com
2. Produits
Nous proposons à la vente une large gamme de fruits et légumes, ainsi que des produits connexes. Tous les produits disponibles sur le Site sont décrits avec précision, incluant leurs caractéristiques, prix et disponibilités.
3. Commandes
Le client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes définies sur le Site. La commande est confirmée lorsque l’email de confirmation est envoyé au client, résumant les détails de la commande, incluant les informations relatives à la livraison et à la facturation.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement, sauf en cas de conditions particulières précisées lors de la commande.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, Fruits Alliance ne pourra être tenue responsable des délais causés par des circonstances extérieures (transporteurs, grèves, force majeure, etc.).
6. Garanties
Tous les produits vendus sont garantis conformes à leur description et exempts de défauts.
Pour les produits périssables (fruits et légumes), la garantie s’applique dans les limites de leur durée de conservation optimale.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve de l’examen du produit par nos services.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Pour tout autre produit non périssable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
8. Responsabilité
Fruits Alliance ne peut être tenue responsable pour tout dommage indirect ou préjudiciable, notamment pour toute perte de profit, de revenus ou de données.
Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.
9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fruits Alliance, sauf disposition légale impérative contraire.
